Aides régionales
Chauffe-eau et chauffage solaire / Hors particuliers
Objectif de l'aide / de l'intervention
Beneficiaires
L'aide régionale concerne les équipements de production d'eau chaude sanitaire
(chauffe-eau) et systèmes solaires combinés pour le chauffage des locaux.Le matériel doit bénéficier de l'avis technique CSTBât ou solar Keymark (voir liste auprès des espaces info-énergie). Une étude technique préalable sera menée pour les projets supérieur à 15 mâ² de capteurs posés, selon le cahier des charges de l'ADEME.
Modalites
L'aide régionale s'élève à 40% du montant de l'investissement (main d'oeuvre
et matériel) dans la limite de 350 Euro/mâ² de capteur.Les subventions sont calculées sur la base de montants HT, sauf dans le cas de maîtres d'ouvrage ne récupérant pas la TVA.
Procédure
Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable
en deux exemplaires et doit comprendre :- un formulaire de demande de subvention,
- un devis ou une estimation financière,
- un RIB,
- une note descriptive du projet,
- un plan de financement.
La procédure d'examen des dossiers se déroule en quatre phases :
- l'instruction technique est réalisée par l'ADEME et la Région pour vérifier notamment l'éligibilité du dossier,
- le dossier est examiné par le comité de gestion de l'accord cadre ADEME - Région,
- la décision d'attribution d'un financement est ensuite prise par les instances décisionnelles de chacun des partenaires,
- la notification est ensuite effectuée conjointement par la Région et l'ADEME.
Service
Service Préservation des ressources et gestion des risques
Direction de l'Environnement et du Développement Durable
Contact(s)
Secrétariat
Tel : 02 31 06 96 91
Fax : 02 31 06 98 91
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