Aides régionales



  Objectif de l'aide / de l'intervention

• Accompagner, dans le cadre du programme Défi'NeRGIE Basse-Normandie, le développement de la production d'électricité à partir de sources renouvelables dans les bâtiments basse-consommation ou à énergie positive.

  Beneficiaires

• Les collectivités territoriales et leurs groupements.
• Les entreprises, les artisans.
• Les établissements publics.
• Les agriculteurs au titre de l'exploitation.
• Les maîtres d'ouvrages de l'habitat collectif et du tertiaire.
• Les associations.

Sont éligibles les équipements de production d'électricité renouvelable suivant, dans la mesure ou ils sont associés à des actions de réduction des consommations d'électricité :

- petites éoliennes d'une puissance < 25 kW,
- panneaux photovoltaïques, destinés principalement à compenser la consommation électrique du bénéficiaire,
- rénovation d'installations hydroélectriques de puissance installée < 2MW.

Ne sont pas éligibles les équipements de production associés à un chauffage électrique.

  Modalites

Les aides régionales sont les suivantes :

- petit éolien : aide égale à 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 2 500 Euro/kW pour une puissance ≤ 10kW, et 1 500 Euro/kW pour une puissance > 10 kW,
- photovoltaïque : aide égale à 2,5 Euro/W crête installé, plafonnée à 30% du montant HT de l'opération dans la limite de 3 kW crête,
- hydroélectricité : aide maximale égale à 20% du montant HT des travaux. Le montant de la subvention sera ajusté de manière à ne pas réduire le temps de retour des investissements à moins de 5 ans.

  Procédure

Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable en deux exemplaires et doit comprendre :

- la demande de subvention,
- un devis ou une estimation financière,
- un RIB,
- une note descriptive du projet,
- un plan de financement,
- pour les installations hydroélectriques, un rapport permettant d'évaluer les bénéfices du projet, tant sur l'aspect énergétique (gain de production) que sur l'aspect environnemental (qualité des eaux, biodiversité).

La procédure d'examen des dossiers se déroule en quatre phases :

- l'instruction technique est réalisée par l'ADEME et la Région pour vérifier notamment l'éligibilité du dossier,
- le dossier est examiné par le comité de gestion de l'accord cadre ADEME - Région,
- la décision d'attribution d'un financement est ensuite prise par les instances décisionnelles de chacun des partenaires,
- la notification est ensuite effectuée conjointement par la Région et l'ADEME.

 

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