Aides régionales



  Objectif de l'aide / de l'intervention

• Poursuivre, dans le cadre du programme Défi'NeRGIE Basse-Normandie, le développement des chaufferies collectives grandes puissances (> 500 kW), les chaufferies petites et moyennes puissances (< 500 kW) et les réseaux de chaleur urbains et ruraux.

  Beneficiaires

• Les collectivités territoriales et leurs groupements.
• Les maîtres d'ouvrages de l'habitat collectif et du tertiaire.
• Les entreprises, les artisans.
• Les établissements publics.
• Les agriculteurs au titre de l'exploitation.

Sont éligibles les projets d'installations de chaufferies automatiques au bois avec une garantie d'approvisionnement, de qualité du combustible, de performance en matière d'émission atmosphérique et de maitrise des coûts (cf le site internet de l'ADEME de Basse-Normandie : www.basse-normandie.ademe.fr).

Pour les agriculteurs, le bois doit provenir de l'exploitation durable des haies ou de la forêt. Pour ces derniers, les chaudières à bûches hautes performances sont également éligibles.

Une étude préalable caractérisant des consommations des bâtiments à chauffer définissant les améliorations de performance énergétique à leur apporter sera présentée à l'appui de la demande.

  Modalites

L'aide régionale s'élève à 35% maximum du montant des investissements spécifiques au bois-énergie, toutes puissances confondues.

L'aide est limitée à 20% dans le cas des chaudières à bûches hautes performances.

Les subventions sont calculées sur la base de montants HT, sauf dans le cas de maîtres d'ouvrage ne récupérant pas la TVA.

Le montant des subventions, pour les chaudières de puissance > 150 kW, est ajusté de manière à faire tendre la durée d'amortissement des investissements (toutes aides publiques confondues) réalisés vers :

- 7 ans pour un projet public,
- 4 ans pour un projet industriel.

La durée d'amortissement est égale à :


Sera également prise en compte la baisse de charge pour les habitants dans le cas des opérations publiques.

Remarque : pour les opérations supérieures à 1MW de l'habitat et du tertiaire public l'étude de faisabilité pourra être aidée à 100% (étant entendu que 50% seront déduits des aides apportées aux investissements lors de la réalisation du projet).

  Procédure

Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable en deux exemplaires et doit comprendre :

- un formulaire de demande de subvention,
- un dossier descriptif,
- un plan de financement,
- un RIB,
- un plan d'installation.

La procédure d'examen des dossiers se déroule en quatre phases :

- l'instruction technique est réalisée par l'ADEME et la Région pour vérifi er notamment l'éligibilité du dossier,
- le dossier est examiné par le comité de gestion de l'accord cadre ADEME - Région,
- la décision d'attribution d'un financement est ensuite prise par les instances décisionnelles de chacun des partenaires ; la notification est effectuée conjointement par la Région et l'ADEME.

 

>> Retour à la liste des aides