Aides régionales
Bâtiments à haute performance énergétique et grande qualité environnementale
Objectif de l'aide / de l'intervention
Evolution vers le label BBC au 1er janvier 2010. Beneficiaires
Une subvention sera accordée pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
" HQE " au vu du dossier qu'il réalisera.Après analyse du projet, des performances et des choix opérés, le montant éventuel de la subvention accordée pour couvrir une partie des surcoûts de l'investissement sera annoncé.
Modalites
L'aide régionale concerne les projets de construction répondant à des
performances thermiques au minimum supérieures de 20 % par rapport à la
réglementation thermique en vigueur :L'aide s'élève à :
- 70% maximum du montant de la mission complète d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage de type " HQE " spécifique ou d'une mission spécifique HQE d'un économiste de la construction, en appui de la maîtrise d'oeuvre et en l'absence d'une mission complète d'AMO HQE,
- 40 % maximum du montant des surcoûts de construction liés à l'amélioration des performances énergétiques dans le cas d'un bâtiment exemplaire (exemplarité basée sur les performances atteintes, performances thermiques au minimum supérieures de 20 % par rapport à la réglementation thermique en vigueur) et à l'utilisation d'éco-matériaux.
Les subventions sont calculées sur la base de montants HT, sauf dans le cas de maîtres d'ouvrage ne récupérant pas la TVA.
Procédure
Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable
en deux exemplaires et doit comprendre :- un formulaire de demande d'aide,
- un mémoire descriptif,
- un RIB,
- un devis ou estimation financière.
La procédure d'examen des dossiers se déroule en quatre phases :
- l'instruction technique est réalisée par l'ADEME et la Région pour vérifier notamment l'éligibilité du dossier,
- le dossier est examiné par le comité de gestion de l'accord cadre ADEME - Région,
- la décision d'attribution d'un financement est ensuite prise par les instances décisionnelles de chacun des partenaires,
- la notification est effectuée conjointement par la Région et l'ADEME.
Service
Service Préservation des ressources et gestion des risques
Direction de l'Environnement et du Développement Durable
Contact(s)
Thierry BERTHAUX
Tel : 02 31 06 96 91 (Secrétariat)
Fax : 02 31 06 98 91
t.berthaux@crbn.fr
Séverine VILLABESSAIS
s.villabessais@crbn.fr
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