Aides régionales



  Objectif de l'aide / de l'intervention

• Apporter une aide aux familles pour améliorer l'efficacité énergétique de leur logement, de sorte que l'impact environnemental s'en trouve réduit et la facture énergétique des bas-normands allégée.

  Beneficiaires

Tous les particuliers qui souhaitent équiper un logement situé en Basse-Normandie, il peut s'agir de propriétaires occupants, de propriétaires bailleurs de propriétaire de résidence secondaire ou de propriétaire de gîte. Il peut également s'agir pour le dispositif coup de pouce de locataire ayant eux un accord avec leur propriétaire.

  Modalites

Demande d'inscription au dispositif

La demande doit être faite, au plus tard le 1er avril 2011, soit par mail en téléchargeant le document « demande d'inscription au dispositif Chèque éco-énergie Basse-Normandie » soit en vous procurant ce formulaire auprès des conseillers EIE (carte des EIE). La demande doit comprendre le formulaire rempli et signé, doit être joint le justificatif de domicile (soit la taxe foncière, soit l'attestation notariale, soit le permis de construire), et dans le cas du dispositif coup de pouce un justificatif de revenus (la dernière fiche d'imposition et dans le cas de logements conventionnés : la convention ANAH).
Pour l'aide à la labellisation Bâtiments Basse-Consommation (BBC), l'inscription doit être faite en fournissant le document certifiant le projet à la conception.
Pour des travaux réalisés par le locataire, il faut produire la taxe d'habitation, la fiche d'imposition sur les revenus, l'accord du propriétaire avec la taxe foncière.

Adresse d'envoi

CHEQUE ECO-ENERGIE BASSE-NORMANDIE
BP N°48
93501 PANTIN CEDEX

Après cette adhésion vous recevrez un mail ou un courrier vous précisant les modalités d'accès au site Extranet et votre code d'accès, vous recevrez également une fiche informative « Chèque éco-énergie Basse-Normandie » à l'attention des particuliers.

Vous pouvez demander votre inscription dès à présent et jusqu'au 1er avril 2011.

Pour valider votre inscription au dispositif vous devrez contacter votre conseiller EIE référent.

Vous pourrez demander votre « Chèque éco-énergie Basse-Normandie » 2 mois après avoir réalisé votre inscription.


Demande de chèque

La demande de chèque doit être faite en remplissant le formulaire qui sera téléchargeable sur le site Extranet ou qui vous sera remis par votre conseiller EIE (carte des EIE) et en envoyant ce formulaire complété et signé ainsi que le devis de l'entreprise conventionnée que vous aurez choisi pour réaliser les travaux. Dans le cas de la labellisation BBC il sera  demandé de fournir le document attestant de la vérification in situ du certificateur.

La demande de chèque doit être faite avant le début des travaux et au plus tard le 21 décembre 2011.

Un délai d'environ deux mois entre la demande d'inscription et la demande de chèque doit être respecté.

  Montant

Montant d aides à compter du 1er septembre 2010

Isolation des murs	700 €
Si utilisation éco-matériaux	1000 €
Solaire CESI pour eau chaude sanitaire	750 €
Solaire SSC pour chauffage et ECS	1250 €
Accompagnement pour étude	350 €
Bois (chauffage central)	1000 €
Label BBC neuf	2000 €
Label BBC rénovation	1000 €
Dispositif Coup de pouce sous conditions de ressources :
- Bois (chauffage central)	1250 €
- Poêle ou appareil indépendant	700 €
- Isolation des toitures	500 €
- Si utilisation éco-matériaux	700 €

Les particuliers s inscrivant au dispositif avant le 1er septembre 2010 bénéficieront a minima de ces conditions, voire de montants supérieurs (montants en vigueur avant modification du dispositif).
L aide accordée par la Région ne peut aller au-delà de 50% pour le dispositif coup de pouce et au-delà de 30% du montant des travaux pour les autres aides.
Une seule aide sera accordée par logement en solaire.
Une seule aide sera accordée par logement en bois.
Au maximum deux aides seront accordées par particulier dans le cadre de la labellisation BBC.

  Utilisation

Ce chèque doit être remis après réception des travaux à votre entrepreneur, il doit être signé et doit mentionner la date de réception des travaux.
Ce chèque vient en déduction d une partie de la facture que vous recevrez de votre entrepreneur.
Attention ! Seuls les entreprises et artisans avec lesquels la Région Basse-Normandie a signé une convention peuvent accepter le « Chèque éco-énergie Basse-Normandie».
Important : votre Chèque éco-énergie peut être obtenu jusqu à fin décembre 2011.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Vous avez reçu un Chèque éco-énergie Basse-Normandie nominatif. En cas de perte ou de vol, un nouveau chèque pourra vous être délivré moyennant une demande écrite et motivée de votre part.
Où en est l instruction de mon dossier ?
Voir sur l Extranet : http://cheque-eco-energie.region-basse-normandie.fr

 

 

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