Aides régionales
Etudes préalables aux investissements / Entreprises
Objectif de l'aide / de l'intervention
Beneficiaires
L'aide Défi'NeRgie est en fonction du type d'opération concernée: pré-diagnostics, diagnostics, étude de faisabilité ou simulations thermiques.
L'étude doit être réalisée par un prestataire indépendant des fournisseurs d'énergie ou d'équipements et selon des cahiers des charges fournis par l'ADEME. Sauf pour l'étude de faisabilité, le critère d'indépendance du bilan énergétique peut être discuté en fonction du projet. Modalites
L'aide maximale s'élève à :- 70% du montant d'un pré-diagnostic (assiette plafonnée à 2 300 Euro pour un prédiagnostic simple, 3 800 Euro pour un pré-diagnostic opérationnel (avec préconisation d'investissement), 30 000 Euro pour un conseil d'orientation énergétique),
- 50% du montant d'un diagnostic énergétique (assiette plafonnée à 30 000 Euro),
- 50% du montant d'une étude de faisabilité (assiette plafonnée à 75 000 Euro),
- 50% du montant d'une simulation thermique.
Pour les entreprises répondant à la définition de PME entrée en vigueur le 1 janvier 2005, le système d'aide à la décision tient compte du dispositif régional Impulsion Conseil dans un souci d'harmonisation des aides aux entreprises. Le taux peut alors être porté à 80% pour un coût d'étude limité à 6500 euro HT pour les PME.
Les subventions sont calculées sur la base de montants HT, sauf dans le cas de maîtres d'ouvrage ne récupérant pas la TVA.
Procédure
Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable
en deux exemplaires et doit comprendre :- un formulaire de demande d'aide,
- un mémoire descriptif,
- un RIB,
- un devis ou estimation financière.
La procédure d'examen des dossiers se déroule en quatre phases :
- l'instruction technique est réalisée par l'ADEME et la Région pour vérifier notamment l'éligibilité du dossier,
- le dossier est examiné par le comité de gestion de l'accord cadre ADEME - Région,
- la décision d'attribution d'un financement est ensuite prise par les instances décisionnelles de chacun des partenaires,
- la notification est effectuée conjointement par la Région et l'ADEME.
Service
Service Préservation des ressources et gestion des risques
Direction de l'Environnement et du Développement Durable
Contact(s)
Secrétariat
Tel : 02 31 06 96 91
Fax : 02 31 06 98 91
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