Aides régionales
Démarches d'acquisitions de véhicules propres
Objectif de l'aide / de l'intervention
Beneficiaires
Les types de véhicules éligibles sont :
- les véhicules particuliers ou utilitaires légers (PATC<3,5t) hybrides (essence ou diesel avec FAP),
- les véhicules particuliers ou utilitaires légers (PATC<3,5t) GNV,
- les véhicules électriques de voirie, de livraison et d'entretien d'espaces verts (3 ou 4 roues),
- les transports hippomobiles.
Pour les véhicules à moteur thermique, ne sont éligibles que les acquisitions de véhicules réalisées dans le cadre d'un plan de gestion de flotte de véhicules. Les études doivent être réalisées par un prestataire indépendant des fournisseurs de véhicules et selon des cahiers des charges ou des modalités types qui seront communiqués au maître d'ouvrage dans le cadre du Fonds Défi'NeRgie partenariat ADEME/Région.
Modalites
| Opération | Montant éligible | Taux maximum de l'aide |
| Plan de gestion et de déplacement | 30 000 Euro | 50 % |
| Véhicule à moteur thermique | 10 000 Euro | 20 % (3) |
| Véhicule électrique c.u. < 500 kg (1) | 10 000 Euro | 30 % |
| Véhicule électrique c.u. > 500 kg (1) | 15 000 Euro | 30 % |
| Véhicule hippomobile + harnais (2) | 7 000 Euro | 30 % (3) |
| Opération | Aide |
| Véhicule électrique des particuliers | 3 200 Euro (4) |
(1) : sur liste (2) : collectivités uniquement (3) : Région seule (4) : ADEME seule
Les subventions sont calculées sur la base de montants HT, sauf dans le cas de maîtres d'ouvrage ne récupérant pas la TVA.
Procédure
Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable en deux exemplaires et doit comprendre :- un formulaire de demande d'aide,
- un RIB,
- un devis ou estimation financière.
La procédure d'examen des dossiers se déroule en quatre phases :
- l'instruction technique est réalisée par l'ADEME et la Région,
- le dossier est examiné par le comité de gestion de l'accord cadre ADEME - Région,
- la décision d'attribution d'un financement est ensuite prise par les instances décisionnelles de chacun des partenaires,
- la notification est effectuée conjointement par la Région et l'ADEME.
Service
Service Préservation des ressources et gestion des risques
Direction de l'Environnement et du Développement Durable
Contact(s)
Secrétariat
Tel : 02 31 06 96 91
Fax : 02 31 06 98 91
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