Aides régionales
Structures d'approvisionnement pour le bois-énergie
Objectif de l'aide / de l'intervention
Beneficiaires
Types d'opérations éligibles : achat de matériel pour la production de bois
énergie (broyeur, cribleur) pour une quantité minimale de 1000 m3 et investissement pour le stockage, dans le cadre
d'un projet cohérent à l'échelle minimum d'une Communauté de Communes. Modalites
Les aides sont les suivantes :- achat de matériel (de préférence dans le cadre d'une coopérative d'achat et d'utilisation en commun de matériel agricole ou d'une coopérative forestière) : 30% maximum du montant de l'investissement,
- construction d'une plateforme de préparation et de stockage de bois : 30% maximum du montant des investissements.
Les opérateurs doivent disposer, lors de leur demande d'aide, de contrats d'approvisionnement pour 50% de la capacité de production.
Ces aides sont limitées à 15% dans l'industrie du bois (1ère et 2ème transformation).
Les subventions sont calculées sur la base de montants HT, sauf dans le cas de maîtres d'ouvrage ne récupérant pas la TVA.
Procédure
Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable
en deux exemplaires et doit comprendre :- une lettre et un formulaire de demande,
- un mémoire descriptif,
- un devis ou une estimation financière,
- un RIB,
- un plan de financement.
La procédure d'examen des dossiers se déroule en quatre phases :
- l'instruction technique est réalisée par l'ADEME et la Région pour vérifier notamment l'éligibilité du dossier,
- le dossier est examiné par le comité de gestion de l'accord cadre ADEME - Région,
- la décision d'attribution d'un financement est ensuite prise par les instances décisionnelles de chacun des partenaires,
- la notification est effectuée conjointement par la Région et l'ADEME.
Service
Service Préservation des ressources et gestion des risques
Direction de l'Environnement et du Développement Durable
Contact(s)
Secrétariat
Tel : 02 31 06 96 91
Fax : 02 31 06 98 91
>> Retour à la liste des aides