Aides régionales
Sécheurs solaires de fourrages
Objectif de l'aide / de l'intervention
Beneficiaires
Les agriculteurs ou leurs groupements désirant s'équiper d'une unité de
séchage solaire de foin.Une étude préalable par un bureau d'étude doit être jointe au dossier.
Modalites
L'aide régionale s'élève à 40% du montant des investissements spécifiques
à la partie solaire (capteur, gaines et caissons de ventilation spécifiques,
isolation sous capteur).Les subventions sont calculées sur la base de montants HT, sauf dans le cas de maîtres d'ouvrage ne récupérant pas la TVA.
Procédure
Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable
en deux exemplaires et doit comprendre :- un formulaire de demande de subvention,
- un devis établi dans le cadre d'une étude réalisée par un bureau d'étude compétent,
- un RIB,
- une note descriptive du projet,
- une étude pour sécheur solaire.
La procédure d'examen des dossiers se déroule en quatre phases :
- l'instruction technique est réalisée par l'ADEME et la Région pour vérifier notamment l'éligibilité du dossier,
- le dossier est examiné par le comité de gestion de l'accord cadre ADEME - Région,
- la décision d'attribution d'un financement est ensuite prise par les instances décisionnelles de chacun des partenaires,
- la notification est ensuite effectuée conjointement par la Région et l'ADEME.
Service
Service Préservation des ressources et gestion des risques
Direction de l'Environnement et du Développement Durable
Contact(s)
Secrétariat
Tel : 02 31 06 96 91
Fax : 02 31 06 98 91
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