Aides régionales
Aide à l'équipement des agriculteurs pour la production d'huiles végétales pures
Objectif de l'aide / de l'intervention
Beneficiaires
Les agriculteurs ou leurs groupements désirant s'équiper d'une unité de
production d'huile de colza à des fins énergétiques (carburant pour tracteurs,
combustible pour chaudières).Le projet doit respecter les recommandations adoptées par le comité de pilotage de " mise en place d'une filière Huiles végétales pures en Basse- Normandie " dans le cadre du programme Défi 'NeRGIE Basse-Normandie.
Modalites
L'aide régionale s'élève à 30% du montant des investissements (presse à
huile, filtre 1μ, kit de bicarburation).Des aides à la manutention et au stockage des graines peuvent être obtenues au titre de la politique agricole de la Région.
Les subventions sont calculées sur la base de montants HT, sauf dans le cas de maîtres d'ouvrage ne récupérant pas la TVA.
Procédure
Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable
en deux exemplaires et doit comprendre :- une demande de subvention,
- un RIB,
- une note descriptive du projet.
La procédure d'examen des dossiers se déroule en quatre phases :
- l'instruction technique est réalisée par l'ADEME et la Région pour vérifier notamment l'éligibilité du dossier,
- le dossier est examiné par le comité de gestion de l'accord cadre ADEME - Région,
- la décision d'attribution d'un financement est ensuite prise par les instances décisionnelles de chacun des partenaires,
- la notification est ensuite effectuée conjointement par la Région et l'ADEME.
Service
Service Préservation des ressources et gestion des risques
Direction de l'Environnement et du Développement Durable
Contact(s)
Secrétariat
Tel : 02 31 06 96 91
Fax : 02 31 06 98 91
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